Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les traitements réalisés par AMPS49 concernant toutes données à caractère personnel se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après les « Données Personnelles ») dans le cadre du site Internet www.surplusmotos.com (ci-après le « Site Internet »).

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles dans le cadre du Site Internet est la société AMPS49 dont l’ensemble des coordonnées sont indiquées ci-après :

Société : AMPS49 - Anjou Moto Pièces Services 49
Numéro SIRET : 88450522300013
Numéro TVA : FR74884505223
Adresse : Zone Industrielle La Sablonnière 3 Impasse Marie Curie 49220 le Lion d'Angers (FRANCE)
Numéro de téléphone : 0629786285
Adresse e-mail : contact@amps49.fr
Représentant : Monsieur Fabien Hautbois
AMPS49 s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version actuellement en vigueur.

A ce titre, AMPS49 s’engage notamment à :
respecter les finalités pour lesquelles vos Données Personnelles ont été collectées ;
recueillir votre consentement préalable et exprès avant toute utilisation de vos Données Personnelles aux fins mentionnées aux articles 2.4 et 2.5 ci-après ;
ne pas transmettre vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement préalable et exprès ;
protéger vos Données Personnelles dans des conditions raisonnables de sécurité ;
vous informer, par tous moyens et sans retard injustifié, dans le cas où l’intégrité, la confidentialité et/ou la sécurité de vos Données Personnelles seraient compromises.

2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET POUR QUELLES FINALITES ?

Les Données Personnelles suivantes vous concernant sont collectées dans le cadre de votre navigation et/ou de vos achats sur le Site Internet.

2.1. DONNÉES COLLECTÉES LORS DE LA SAISIE DU FORMULAIRE DE CONTACT

Lorsque vous renseignez le formulaire pour contacter les équipes de AMPS49, nous collectons les Données Personnelles et autres informations suivantes :
votre nom et votre prénom ;
votre adresse de courrier électronique ;
votre numéro de téléphone (donnée non-obligatoire) ;
toutes autres informations communiquées par vos soins lors de la saisie d’un message au sein du formulaire de contact.
La collecte de ces informations est nécessaire pour permettre à AMPS49 de rentrer en contact avec vous et de répondre à vos questions.

2.2. DONNÉES COLLECTÉES LORS DE LA SAISIE DU FORMULAIRE DE CRÉATION D’UN COMPTE-CLIENT

2.2.1. Données collectées pour un compte-client particulier

Lors de la saisie du formulaire lié à la création d’un compte-client sur le Site Internet, nous collectons les Données Personnelles suivantes :
votre adresse de courrier électronique ;
votre nom et votre prénom ;
votre adresse postale ;
votre numéro de téléphone fixe et/ou portable (obligation de renseigner au moins l’un des deux) ;
La collecte de ces informations est nécessaire pour assurer la création du compte-client, et par la suite la passation et la validation des commandes.

2.3. DONNÉES COLLECTÉES LORS DE LA PASSATION D’UNE COMMANDE DEPUIS LE SITE INTERNET

Afin de passer une commande depuis le Site Internet, il est obligatoire de disposer d’un compte-client.

Afin d’assurer le traitement et l’expédition de vos commandes de produits passées depuis le Site Internet, nous collectons les Données Personnelles suivantes :
votre adresse de livraison ;
le cas échéant, votre adresse de facturation (si différente de l’adresse de livraison) ;
les données nécessaires à la gestion de vos paiements.
La collecte de ces informations est nécessaire pour assurer un déroulement optimal du traitement, du paiement et de l’expédition de vos commandes de produits passées depuis notre Site Internet, ainsi que du traitement et du suivi des éventuelles réclamations.

2.4. DONNÉES UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE

Avec votre consentement exprès et préalable, AMPS49 peut utiliser les Données Personnelles susvisées (collectées lors de la création d’un compte-client et/ou d’une passation d’une commande) afin de vous envoyer des newsletters, offres promotionnelles, offres spéciales et autres opérations de marketing et de communication, le cas échéant personnalisées, liées aux produits et services proposés par AMPS49 et/ou ses partenaires.

Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement à de tels traitements. Toutefois, tout traitement qui aurait eu lieu avant le retrait de votre consentement demeurera licite.

2.5. DONNÉES UTILISÉES À DES FINS D’INFORMATION SUR LA DISPONIBILITÉ DE PIÈCES

Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement à de tels traitements. Toutefois, tout traitement qui aurait eu lieu avant le retrait de votre consentement demeurera licite.

3. QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

3.1. DESTINATAIRES INTERNES

Le personnel habilité de AMPS49 a accès à vos Données Personnelles pour les finalités précitées.

3.2. FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES TIERS

Afin de permettre le traitement, le paiement et l’expédition de vos commandes de produits passées depuis notre Site Internet, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec nos fournisseurs, prestataires et sous-traitants.

Tout d’abord, le prestataire de gestion des paiements, qui gère les transactions de paiement pour les ventes de produits depuis notre Site Internet recueille les informations concernant les transactions passées (nom, prénom, coordonnées bancaires). Ces informations sont nécessaires au traitement des transactions pour valider la commande et le paiement de celle-ci. AMPS49 ne conserve que les données nécessaires à la gestion et au suivi des commandes passées, à l’exclusion de vos coordonnées bancaires.

Ensuite, notre prestataire hébergeur du Site Internet, dont les coordonnées figurent ci-après, reçoit et traite vos Données Personnelles aux fins exclusives d’hébergement de notre Site Internet et de son contenu : https://www.yoorshop.hosting - 4 rue de la République, 69001 Lyon, France

Nos prestataires logistiques peuvent également recevoir et traiter vos Données Personnelles aux fins exclusives d’assurer l’expédition, l’acheminement et la livraison des produits commandés depuis notre Site Internet.

4. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous disposez des droits suivants sur les Données Personnelles qui sont collectées :
prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de vos Données Personnelles ;
demander la limitation et/ou vous opposer au traitement de vos Données Personnelles depuis le Site Internet ;
demander la portabilité et le transfert de vos Données Personnelles depuis le Site Internet vers tout autre site internet ou application.
Vous pouvez exercer les droits susvisés en contactant directement AMPS49 à l’adresse e-mail suivante : contact@amps49.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou de tout juge compétent.

5. AMPS49 COLLECTE-T-ELLE D’AUTRES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT (COOKIES) ?

AMPS49 peut recourir à l’utilisation de cookies lors de votre navigation sur le Site Internet.

Les cookies sont des outils permettant de stocker des données dans votre équipement terminal, afin de permettre au Site Internet d’envoyer des informations à votre navigateur, et de permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au Site Internet (par exemple un identifiant de session).

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages du Site Internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce Site Internet.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les données qui y sont contenues.

Les cookies utilisés par AMPS49 sur son Site Internet le sont aux fins exclusivement de traiter des statistiques et informations sur le trafic du Site Internet, de faciliter l’accès, la navigation et d’améliorer les services fournis par le Site Internet.

Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement de tout ou partie des cookies, directement sur le Site Internet ou en procédant au paramétrage de votre logiciel de navigation.

Si vous décidez de refuser l’enregistrement de cookies, l’accès et la navigation sur le Site Internet demeurent possibles, étant toutefois précisé que des dysfonctionnements et perturbations peuvent avoir lieu du fait du refus des cookies, sans que la responsabilité de AMPS49 ne puisse être engagée à ce titre.

En tout état de cause, les cookies sont conservés au maximum pendant 13 mois après leur dépôt.

6. COMMENT ETES-VOUS INFORME(E) DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ?

Nous vous informons par e-mail des changements apportés à la présente politique de confidentialité.
Dernière modification le 19/10/2022